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Modèle gratuitXLSX et ODS

Kit registre des activités de traitement

Tout ce qu’il faut pour avoir un registre de l’article 30 utilisable avant la fin de la journée. Il est déjà rempli avec 12 activités d’exemple d’une PME fictive, pour adapter au lieu de partir de zéro.

  • Registre du responsable du traitement avec les champs de l’art. 30, paragraphe 1, et registre du sous-traitant avec ceux du paragraphe 2
  • Des listes déroulantes pour la base légale, les catégories de données et la conservation, au lieu de les saisir
  • Une checklist en 10 points et une synthèse qui montre ce qui reste à vérifier
Révisé le
23 oct. 2026
Base juridique
RGPD, art. 30
Taille
28 KB (XLSX) · 40 KB (ODS)

Téléchargez le kit

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Ce qu’il contient

Cinq onglets, un après-midi de travail.

Onglet 1Commencez iciLes quatre étapes pour remplir le registre et les cinq questions à poser à chaque équipe.
Onglet 2Registre du responsableUne ligne par finalité, avec 12 exemples déjà rédigés et des lignes vides pour les vôtres.
Onglet 3Registre du sous-traitantUniquement si vous traitez des données pour le compte de clients, comme une agence ou une société informatique.
Onglet 4ChecklistLes 10 points qui indiquent que le registre est prêt, avec une synthèse automatique.
Onglet 5ListesLes valeurs des listes déroulantes, que vous pouvez ajuster.
Registre du responsableRegistre du sous-traitantChecklist
N°ActivitéÉquipe / responsable(b) FinalitéBase légale(c) Personnes concernées
1PaieRH · [nom]Verser les salaires et remplir les obligations fiscales et sociales envers les salariés.Obligation légale (art. 6.1.c)Salariés actuels et anciens
2RecrutementRH · [nom]Sélectionner des candidats pour les postes ouverts et traiter les candidatures spontanées.À confirmerCandidats
3Gestion du personnelRH · [nom]Gérer le contrat de travail : congés, absences, temps de travail, formation et entretiens…Contrat (art. 6.1.b)Salariés
Aperçu de l’onglet « Registre du responsable ». Les exemples décrivent une PME fictive.

Questions fréquentes

Dois-je donner mon email ?

Oui. Cela nous aide à comprendre qui utilise les ressources. Nous ne demandons ni nom ni entreprise, et la newsletter n’est activée que si vous cochez la case.

Puis-je utiliser le kit avec mes clients ?

Vous pouvez l’utiliser dans votre organisme et dans vos missions pour des clients. Vous ne pouvez simplement pas le revendre comme produit.

Remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Le kit suit le RGPD et les orientations du CEPD et d’autorités comme la CNIL ou la CNPD (l’autorité portugaise de protection des données), mais chaque organisme doit vérifier ce qui s’applique à son cas.

Guide · 12 minRegistre des activités de traitement : faire le vôtre en un après-midiLa méthode pas à pas qui accompagne ce kit, avec le cas de l’Oficina Rocha.Lire le guide